Le calcul du revenu net imposable est une étape cruciale dans la préparation de votre déclaration fiscale. Comprendre les subtilités de ce calcul vous permettra d’optimiser votre situation fiscale et d’éviter les erreurs coûteuses. Dans ce texte, nous allons décortiquer les éléments clés du net imposable et vous guider à travers les étapes pour le déterminer avec précision.
Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
Le salaire net imposable représente la fraction de votre rémunération soumise à l’impôt sur le revenu. Il diffère du salaire net à payer que vous recevez sur votre compte bancaire. Cette distinction est essentielle pour comprendre votre situation fiscale.
Le net imposable englobe :
- Votre salaire de base
- Les primes et bonus
- Certains avantages en nature
- Les cotisations sociales non déductibles
Il exclut en revanche certains éléments comme les cotisations sociales déductibles et une partie de la CSG. Ce montant sert de base au calcul de votre impôt sur le revenu et figure généralement sur votre fiche de paie sous l’appellation « cumul imposable » ou « net fiscal ».
Il est vital de noter que depuis 2019, les bulletins de salaire mentionnent le net à payer avant impôt et le net à payer après impôt, ce dernier tenant compte du prélèvement à la source.
Comment calculer le salaire net imposable à partir du brut ?
Le calcul du net imposable à partir du salaire brut implique plusieurs étapes et nécessite la prise en compte de divers éléments. Voici la formule générale :
Salaire net imposable = Salaire brut + Autres éléments de rémunération – Cotisations sociales déductibles – CSG déductible (6,80%) + Cotisations patronales non déductibles
Détaillons chaque composante :
- Salaire brut : C’est le point de départ, incluant votre salaire de base et les éventuelles heures supplémentaires.
- Autres éléments de rémunération : Primes, commissions, et avantages en nature (véhicule de fonction, logement de fonction).
- Cotisations sociales déductibles : Elles comprennent les cotisations pour la sécurité sociale, la retraite (de base et complémentaire), la prévoyance, et la part salariale de la complémentaire santé.
- CSG déductible : 6,80% de votre rémunération brute.
- Cotisations patronales non déductibles : Certaines contributions de l’employeur sont réintégrées dans le net imposable.
Il est vital de noter que les limites de déductibilité fiscale pour les prévoyances complémentaires et retraites supplémentaires sont fixées à des pourcentages spécifiques du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et de la rémunération.
| Élément | Déductible | Non déductible |
|---|---|---|
| Cotisations sociales | Oui | Non |
| CSG | 6,80% | 2,40% |
| CRDS | Non | 0,50% |
| Complémentaire santé | Part salarié | Part employeur |
Du net à payer au net imposable : les étapes clés
Si vous partez du salaire net à payer, le calcul du net imposable nécessite l’ajout de certains éléments et la soustraction d’autres. Voici la méthode à suivre :
Salaire net imposable = Salaire net à payer + CSG non déductible (2,4%) + CRDS (0,5%) + Complémentaire santé (part employeur) + Cotisations de retraite et prévoyance supplémentaires non déductibles + Avantages en nature – Rémunération exonérée
Expliquons ces ajouts et soustractions :
- CSG non déductible et CRDS : Ces contributions sont réintégrées car elles ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu.
- Complémentaire santé (part employeur) : La participation de l’employeur à votre mutuelle est considérée comme un avantage imposable.
- Cotisations supplémentaires non déductibles : Il s’agit de la part des cotisations dépassant les plafonds de déductibilité.
- Avantages en nature : La valeur des avantages comme un véhicule ou un logement de fonction est ajoutée au net imposable.
- Rémunération exonérée : Certains éléments comme les heures supplémentaires (dans la limite des plafonds) ou certaines indemnités sont à soustraire.
Il est capital de souligner que le net imposable sert généralement de base au calcul du prélèvement à la source, avec quelques exceptions comme les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ou les CDD courts.
Optimisation fiscale : frais professionnels et revenus exonérés
Une fois le net imposable calculé, il existe des moyens légaux pour optimiser votre situation fiscale. Deux aspects méritent une attention particulière :
1. Les frais professionnels
Les salariés ont le choix entre deux options pour la déduction des frais professionnels :
- La déduction forfaitaire de 10% : C’est l’option par défaut, automatiquement appliquée par l’administration fiscale.
- Les frais réels : Si vos dépenses professionnelles dépassent 10% de votre revenu, cette option peut être avantageuse.
Les frais professionnels déductibles incluent :
- Les frais de transport domicile-travail
- Les repas pris sur le lieu de travail
- Les frais de formation professionnelle
- L’achat d’équipements professionnels
- Les frais liés au télétravail
2. Les revenus exonérés
Certains revenus bénéficient d’une exonération partielle ou totale d’impôt. Par exemple :
- Les apprentis : exonération jusqu’à 18 760€ en 2021
- Les stagiaires : exonération dans la limite du SMIC annuel
- Certaines primes et indemnités spécifiques
Il est important de bien identifier ces revenus exonérés pour ne pas les inclure par erreur dans votre net imposable.
Pour terminer, le calcul du net imposable est une étape complexe mais essentielle de votre déclaration fiscale. Une bonne compréhension de ce calcul vous permettra d’optimiser votre situation fiscale en toute légalité. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous assurer de bénéficier de toutes les déductions auxquelles vous avez droit.
